Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)

 Région : Nouvelle-Aquitaine

Il s’agit d’investir dans l'amélioration de la performance agro-environnementale de la production végétale et soutenir les investissements concernant les enjeux suivants :

• la suppression de l’utilisation des pesticides
• la réduction de l’utilisation de fertilisants minéraux
• l’efficience de l’utilisation de l’eau

Bénéficiaires

• Exploitants agricoles actifs cotisant à l’ATEXA. (individuel ou société à objet agricole)
• Groupements d’agriculteurs (hors CUMA -qui ont un dispositif d’accompagnement spécifique- et Coopératives Agricoles), dont l’objet de la société est agricole et dont au moins un des associés est un agriculteur actif cotisant à l’atexa.

Conditions : 

L’exploitation doit être engagée :

• en AB (conversion ou maintien) sur tout ou une partie de l’atelier concerné par la demande d’aide. La certification doit être transmise avec la demande d’aide ou au plus tard à la demande de paiement.
• En HVE : L’engagement dans la certification doit être transmis avec la demande d’aide et le certificat au plus tard à la demande de paiement
• Le siège d’exploitation ou une/des parcelles de l’exploitation sont situés sur une zone à enjeu eau des agences de l’eau ET l’exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d’Exploitation (AIE).

 Montant des aides :

Taux d’aides : 30 % du montant HT des dépenses éligibles (+majoration)

PROJET OAD

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter via notre formulaire, ci-dessous.