FEADER PCAE Végétal

Région : Pays de la Loire

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) en production végétale, énergie et atelier de maintenance des CUMA en Pays de la Loire accompagne les investissements pour développer la performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de l’agroécologie.

Dans ce cadre, la politique d’investissement doit privilégier une approche globale de l’exploitation permettant de s’assurer que l’investissement améliore de façon durable la situation de l’exploitation, tant sur le plan économique qu’environnemental et social.

Bénéficiaires :

• Les agriculteurs personnes physiques et morales
• Les coopératives de matériel agricole (CUMA)

Le porteur de projet doit avoir son siège d’entreprise situé en Pays de la Loire.

Engagements :

• Informer la Région de toute modification de sa situation, de la raison sociale de sa structure, de son projet ou de ses engagements. Le défaut d’information pourra se traduire par une réduction proportionnée de l’aide ou son retrait, conformément aux modalités retenues par le régime général de correction et sanction régional.
• Ne pas solliciter ou avoir sollicité un autre financement public pour les mêmes dépenses que celles présentées dans le présent appel à projets du dispositif d’investissement végétal. Ceci est strictement interdit. Refus / Reversement total de l’aide.
• Assurer la pérennité des investissements dans les conditions pour lesquelles l’aide aura été accordée pendant une durée de 5 ans à compter de la date de l’engagement juridique.
• A se soumettre à l’ensemble des contrôles administratifs et sur place qui pourraient résulter de l’octroi d’aides nationales et européennes.
• Respecter la Démarche de transition pour les dossiers déposés à compter du 1er janvier 2024 (un autodiagnostic à 360° et une formation éligible à la Démarche de transition)…

Type de projet (selon différentes cultures) :

• Matériel de récupération et / ou de recyclage de l’eau
• OAD
• Antigel par aspersion
• Fertiirigation

Taux d’aide : entre 30 et 40%

Plafond des dépenses éligibles : 10 000 €

Plancher des dépenses éligibles : 150 000 €

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